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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la Régie autonome des transports parisiens, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.