Article D122-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Article D122-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Pour le calcul du montant de l'aide prévue à l'article L. 122-8, le facteur d'émission de l'électricité consommée en France, mentionné au 2 du III de cet article, est fixé à 0,51 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure.