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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D233-4, Art. D351-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R351-5-1