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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)

Le conseil de gestion est composé de :

1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ou son représentant ;

b) Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ou son représentant ;

c) Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;

d) Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;

e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

f) Le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

2° Onze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :

a) Un représentant de la région Bretagne ;

b) Un représentant du département du Finistère ;

c) Un représentant de la commune d'Ile-Molène ;

d) Un représentant de la commune d'Ouessant ;

e) Un représentant de la commune d'Ile-de-Sein ;

f) Un représentant de la métropole intégrant la ville de Brest ;

g) Deux représentants de la communauté de communes “ Pays d'Iroise communauté ” ;

h) Un représentant de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon-Aulne maritime ;

i) Un représentant de la communauté de communes du pays de Pleyben-Châteaulin-Porzay ;

j) Un représentant de la communauté de communes Douarnenez Communauté ;

3° Un représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du parc naturel régional d'Armorique ;

4° Douze représentants des organisations représentatives des professionnels :

a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne ;

b) Quatre représentants du comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère, représentatifs des différents métiers pratiqués dans le Parc ;

c) Un représentant des pêcheurs des îles sur proposition du président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne ;

d) Un représentant de l'une des sections régionales conchylicoles de Bretagne sur proposition des sections concernées ;

e) Un représentant de la chambre d'agriculture du Finistère ;

f) Un représentant d'un organisme représentatif d'entreprises de valorisation et de transformation des algues ;

g) Un représentant d'une chambre de commerce et d'industrie territorialement concernée ;

h) Un représentant d'une structure compétente à l'échelle départementale en matière de tourisme ;

i) Un représentant local de la Fédération nationale des industries de carrières et matériaux ;

5° Huit représentants des organisations d'usagers :

a) Un représentant local d'une fédération nationale de pêcheurs de loisir en mer ;

b) Un représentant local d'une fédération nationale de sports sous-marins ;

c) Un représentant local d'une fédération nationale de plaisanciers ;

d) Un représentant local d'une structure de sports nautiques ;

e) Un représentant d'une structure investie dans la découverte du milieu marin ou l'éducation à l'environnement ;

f) Un représentant d'une association insulaire des usagers de la mer sur proposition des maires des communes d'Ile-Molène, d'Ouessant et d'Ile-de-Sein ;

g) Un représentant de la fédération départementale des chasseurs du Finistère ;

h) Un représentant local d'une association ou d'une fédération d'usagers ;

6° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement :

a) Un représentant de l'association Bretagne vivante ;

b) Un représentant de l'association Eaux et rivières de Bretagne ;

7° Neuf personnalités qualifiées dont :

a) Une au titre de ses connaissances sur les ressources halieutiques proposée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

b) Une au titre de ses connaissances sur les mammifères marins proposé par OCEANOPOLIS ;

c) Une au titre de ses connaissances sur les pollutions marines proposée par le CEDRE ;

d) Une au titre de ses connaissances sur la gestion d'aires marines protégées proposée par l'Office français de la biodiversité ;

e) Une au titre de ses connaissances sur les sciences humaines et sociales proposée par l'université de Bretagne occidentale ;

f) Une au titre de ses connaissances en sciences de la mer proposée par l'Institut universitaire européen de la mer ;

g) Une au titre de ses connaissances sur les peuplements benthiques proposée par le muséum national d'histoire naturelle ;

h) Une au titre de ses connaissances sur les questions insulaires proposée par l'association des îles du Ponant ;

i) Une au titre de ses connaissances sur les changements globaux proposée par le Centre national de la recherche scientifique.