Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.