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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise)


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.