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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)


MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE, ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2023


TYPE D'AVANCE

DE TRESORERIE
LIBELLE
PROGRAMME
TITRE
Avance de trésorerie

du 1er janvier

au 31 décembre 2023

(en €)
Plafond de dépenses

autorisées en 2023

(en €)

Activité des forces
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et lien avec la nation
169
hors titre 2
3341
13 367

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défens
144
hors titre 2
5 606 204
22 424 815

Préparation et emploi des forces
178
hors titre 2
7 985 007
31 940 030

Soutien de la politique de défense
212
hors titre 2
75 286
301 143

Mission outre-mer

Emploi outre-mer
138
hors titre 2
153 161
612 646

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2023
13 822 999
55 292 000