Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d'une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2022
Art. 6