Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.