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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1077 du 12 août 2021
Art. 1, Art. 15, Art. 25, Art. 26