Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 1, Art. 5, Art. 12, Art. 22