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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016
Art. 1, Art. 5, Art. 16, Art. 26