Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010
Art. 1, Art. 6, Art. 15-1