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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1111-2, Art. D1111-3, Art. D1111-4, Art. D1111-7, Art. D1111-5