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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L917-1