Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2022 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6