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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques)


Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.