Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.