Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null