Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. 1, Art. 4, Art. 4 bis