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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique)


La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.