Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique, Sct. Chapitre unique, Art. 861-1, Art. 861-2, Art. 861-3, Art. 861-4, Art. 861-5, Art. 861-6