Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 723-3