Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution »)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution »)
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 8 décembre 2022, Décide :