Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles)
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 de la présente délibération.