Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.