Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles)
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2023.