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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnelles, Art. 122-39