Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte sur titre du corps des officiers spécialisés de la marine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2021
Art. 3