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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles)


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.