Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3