Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020
Art. 7