Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1