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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-11, Art. R243-12, Art. R243-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-11-1, Art. R243-13-1, Art. R243-13-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D243-27, Art. D243-28


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-8