Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8