Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 6