Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2020
Art. null