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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES))

Le secrétariat du comité est assuré par le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques mentionné à l'article 1er du décret n° 2022-1550 du 10 décembre 2022 relatif à la délégation interministérielle aux approvisionnements en métaux stratégiques.

Le délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques :

― prépare les travaux du comité en liaison avec les administrations et organismes techniques intéressés ainsi qu'avec les parties prenantes ;

― réunit à cet effet les représentants des ministères, services et organismes intéressés ;

― suit la mise en œuvre des mesures arrêtées par le Gouvernement pour renforcer la sécurité d'approvisionnement et en fait rapport au comité ;

― participe aux travaux des divers services, organismes ou instances qui contribuent au renforcement de la sécurité d'approvisionnement et veille au dialogue avec les acteurs impliqués.