Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null