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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe