Article D542-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article D542-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 définissent les actions relatives aux enjeux transversaux de gestion des matières et des déchets radioactifs.