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Article D542-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article D542-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 définissent les actions relatives aux enjeux transversaux de gestion des matières et des déchets radioactifs.