Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l'avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l'avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-731 du 21 août 2018
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-731 du 21 août 2018
Art. 14