Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D542-82, Art. D542-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives, Sct. Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D542-74, Art. D542-75, Art. D542-76, Art. D542-77, Art. D542-78, Art. D542-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs, Art. D542-80, Art. D542-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D542-84, Art. D542-85, Art. D542-86, Art. D542-87, Art. D542-88, Art. D542-89, Art. D542-90, Art. D542-91, Art. D542-92, Art. D542-93, Art. D542-94, Art. D542-95, Art. D542-96
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D542-97, Sct. Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs, Art. D542-98, Art. D542-99