Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 est adopté (1).