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Article D613-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D613-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les montants de cotisations dus et recouvrés en application de l'article L. 613-7 sont répartis, pour chacune des catégories de travailleurs indépendants mentionnées dans le tableau du deuxième alinéa de l'article D. 613-4, dans les proportions suivantes :

-pour les personnes relevant des a et d :


Cotisations et contributions

Taux de répartition des montants de cotisations

Cotisation d'assurance maladie-maternité

8,90 %

Cotisation d'assurance invalidité-décès

3,10 %

Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée aux I et II de l'article D. 633-3

41,80 %

Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire

16,50 %

Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale

29,70 %

-pour les personnes relevant du b :



Cotisations et contributions

Taux de répartition des montants de cotisations

Cotisation d'assurance maladie-maternité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-2

8,10 %

Cotisation de prestations maladie en espèces mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 621-2

0,95 %

Cotisation d'assurance invalidité-décès

2,60 %

Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l'article D. 642-3

26,00 %

Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l'article D. 642-3

5,30 %

Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire

20,75 %

Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale

36,30 %

-pour les personnes relevant du c :



Cotisations et contributions

Taux de répartition des montants de cotisations

Cotisation d'assurance maladie-maternité

4,90 %

Cotisation d'assurance invalidité-décès

3,50 %

Cotisations d'assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l'article D. 633-3 du code de la sécurité sociale

48,30 %

Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire

15,10 %

Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale

28,20 %

-pour les personnes relevant du e :



Cotisations et contributions

Taux de répartition des montants de cotisations

Cotisation d'assurance maladie maternité

3,90 %

Cotisation d'assurance invalidité-décès

4,10 %

Cotisations d'assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l'article D. 633-3 du code de la sécurité sociale

55,50 %

Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale

36,50 %