Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive)
La valeur forfaitaire prévue par l'article R. 524-35 du code du patrimoine est fixée à 0,38 euro par mètre carré.