Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null