Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2011
Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale, Art. 8
- Arrêté du 11 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4