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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2005
Art. 1, Art. 2