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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 113-47


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
- Arrêté du 2 août 2010